La gestion des jours fériés : guide pratique pour l’employeur

Les jours fériés représentent un enjeu important pour les entreprises et leurs salariés. Entre obligations légales, conventions collectives et spécificités régionales, leur gestion peut vite devenir complexe. Une erreur de calcul ou une méconnaissance des règles peut entraîner du mécontentement et des litiges pouvant s’avérer coûteux. Nous vous proposons un guide complet pour sécuriser vos pratiques et éviter les pièges. Voici tout ce qu’il faut savoir.

Quels sont les jours fériés légaux en France ?

En 2025, le Code du travail fixe 11 jours fériés en France métropolitaine :

• 1er janvier (Nouvel An)
• Lundi de Pâques
• 1er mai (Fête du Travail)
• 8 mai (Victoire 1945)
• Jeudi de l’Ascension
• Lundi de Pentecôte
• 14 juillet (Fête nationale)
• 15 août (Assomption)
• 1er novembre (Toussaint)
• 11 novembre (Armistice 1918)
• 25 décembre (Noël)

Cas particuliers :

• Alsace-Moselle : Deux jours supplémentaires sont fériés (26 décembre et Vendredi saint, selon les communes).
• Outre-mer : La journée du 10 mai (commémoration de l’abolition de l’esclavage) est également fériée.
• Secteurs spécifiques : Certaines conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent ajouter des jours fériés (ex : BTP, commerce).

Pourquoi c’est important ? Ces dates impactent directement l’organisation du travail et la paie. Votre expert-comptable peut vous aider à les intégrer dans votre gestion sociale.

Jours fériés : chômés ou travaillés ?

Règle générale :

• Seul le 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés.
• Pour les autres jours fériés, tout dépend de votre convention collective ou des accords d’entreprise.

Exceptions :

• Salariés mineurs : Tous les jours fériés sont chômés.
• Alsace-Moselle : Tous les jours fériés sont chômés, sauf accord contraire.

Exemple concret : Un salarié du commerce en CDI peut être amené à travailler le 25 décembre si sa convention collective le prévoit, mais avec une majoration de salaire.

Un jour férié chômé est-il rémunéré ?

Pour les salariés mensualisés

Leur salaire est maintenu intégralement, sans condition d’ancienneté.

Pour les autres salariés (non mensualisés)

Le maintien de salaire est garanti après 3 mois d’ancienneté (ou 3 mois de présence pour les saisonniers).

Attention : Les travailleurs à domicile, intermittents et temporaires ne bénéficient pas de cette règle, sauf si leur convention collective le prévoit.

Conseil : Vérifiez votre convention collective ou consultez votre expert-comptable pour vous y aider et ainsi éviter les erreurs de paie.

Comment rémunérer un jour férié travaillé ?

Le Code du travail ne prévoit aucune majoration légale pour les jours fériés travaillés (sauf le 1er mai, chômé). Mais :

• La majorité des conventions collectives prévoient une majoration (ex : +50 % ou repos compensateur).
• Exemple : Dans la restauration, le travail un jour férié est souvent majoré de 100 %.

Que faire en cas de doute ? Consultez votre convention collective ou faites-vous accompagner par votre expert-comptable pour appliquer les bonnes règles.

FAQ : vos questions sur les jours fériés

Q : Un employeur peut-il imposer un jour férié travaillé sans majoration ?

R : Oui, sauf si la convention collective l’interdit. Dans ce cas, le salarié doit être payé normalement, mais sans majoration (sauf accord d’entreprise).

Q : Comment gérer les jours fériés pour les salariés en télétravail ?

R : Les mêmes règles s’appliquent. Si le jour est chômé, le salarié n’a pas à travailler, même à distance.

Q : Quelles sanctions en cas de non-respect des règles ?

R : Le salarié peut saisir le tribunal des Prud’hommes pour réclamer la rémunération due et l’employeur peut être condamné à une amende (ex : 1er mai travaillé).

Q : Les indépendants ont-ils droit aux jours fériés ?

R : Non, mais ils peuvent adapter leur planning.

Q : Un employeur peut-il imposer de travailler le 1er mai ?

R : Oui, Certains secteurs (ex : hôpitaux, transports publics, hôtellerie-restauration, boulangeries…) peuvent déroger à l’interdiction de travailler le 1er mai : les salariés concernés perçoivent alors un salaire doublé. La liste des secteurs concernés n’est pas officielle. En cas de doute, interrogez votre expert-comptable.

Pourquoi consulter un expert-comptable ?

Un expert-comptable vous aidera à :

• Vérifier votre convention collective et éviter les erreurs de paie.
• Evaluer les coûts liés aux jours fériés (ex : alterner équipes pour couvrir les besoins).
• Assurer la conformité sociale vis-à-vis de vos obligations en tant qu’employeur.
• Anticiper les risques de contentieux (ex : litige sur une majoration non versée).

Conclusion : sécurisez votre gestion des jours fériés !

Les jours fériés sont une source fréquente de litiges. Pour éviter les pièges :

1. Consultez votre convention collective.
2. Vérifiez les règles locales (Alsace-Moselle, Outre-mer).
3. En cas de doute, faites-vous accompagner par un professionnel.

Besoin d’aide ? Notre cabinet d’expertise comptable est à votre disposition pour :

• Auditer vos pratiques.
• Vous éclairer.
• Vous représenter en cas de contrôle.

Contactez-nous dès aujourd’hui !

Droits illustration : Calendrier Vecteurs par Vecteezy